Conditions générales d'utilisation et de vente

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

OCEAU MARINE

1. MENTIONS LEGALES

Les sites internets oceaumarine.fr et boutique.oceaumarine.fr sont édités et commercialisés par la société LE PORTE BONHEUR, SARL au capital social de 20000 euros sise 2 rue Gustave Eiffel Cellule n°5 60800 Crépy en Valois et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 439 807 512.

Directeur de publication : Mme Océane L’Arvor

Contact administratif : Mme Océane L’Arvor

Hébergeur site internet oceaumarine.fr : Ekyna

Hébergeur site internet boutique.oceaumarine.fr : MARKET ACADEMY

Téléphone : 0365370030

Siret : 439 807 512 00033

TVA : FR30439807512

Ci-Après « LE PORTE BONHEUR »

2. OBJET DES CGU

Par les présentes CGU, LE PORTE BONHEUR informe l’Utilisateur sur la nature du Site Internet et sur ses responsables et l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du Site internet telles que définies ci-après.

3. DEFINITION

CGU : Désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation du site internet.

Client :Désigne le client final qui a passé commande auprès de LE PORTE BONHEUR.

Contenu : Désigne les données, les bases de données, les logiciels, codes source, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design mis à disposition par LE PORTE BONHEUR et accessible via les Sites Internet oceaumarine.fr et boutique.oceaumarine.fr.

Site(s) Internet : Désigne le site Internet conçu, développé et exploité par LE PORTE BONHEUR et dont les adresses url sont les suivantes : www.oceaumarine.fr et www.boutique.oceaumarine.fr

Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des Utilisateurs pour l'utilisation des Sites Internet.

Terminal : Désigne l’ordinateur à partir duquel l’Utilisateur accède aux Sites Internet.

Utilisateur : Désigne la personne physique qui consulte le Site Internet et bénéficie des Services.

4. ACCES AU SITE ET PREREQUIS

Les Sites Internet sont disponibles à l’adresse www.oceaumarine.fr et www.boutique.oceaumarine.fr à partir de n’importe quel Terminal disposant d’un navigateur Internet à jour tel que Internet Explorer, FireFox, Google Chrome, Opera, bien que la compatibilité avec tous les navigateurs et toutes les versions de navigateur ne soit pas garantie par LE PORTE BONHEUR.

Le matériel informatique doit être connecté à un service d’accès à Internet haut débit (ADSL, câble, fibre optique, 3G ou 4G).

5. DESCRIPTION DU SITE

Les Sites Internet permettent l’accès aux produits ou aux informations sur les Produits commercialisés par LE PORTE BONHEUR.

En effet le PORTE BONHEUR est une société ayant pour double activité :
- de fabrication de cosmétiques naturels,
- de revente de compléments alimentaires (eau de mer).

6. RESPONSABILITE DE LE PORTE BONHEUR

La responsabilité de LE PORTE BONHEUR ne pourra être retenue qu’en cas de faute de sa part entrainant un dommage direct et prouvé à l’Utilisateur, ce dernier devant démontrer le lien de causalité.

En tout état de cause, LE PORTE BONHEUR ne saurait notamment être tenu pour responsable dans les cas suivants :

- Dysfonctionnements ou manque de couverture du réseau Internet ou des réseaux de téléphonie mobile type 3G ou 4G ;

- Dysfonctionnements du matériel sur lequel est consulté le Site Internet ;

- Perte de données ;

- Nuisances dues à un virus ou toute défaillance logicielle ;

- Interruption des Services quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause que ce soit ;

- Suppression des Services ;

- Survenance d’un cas fortuit, de force majeure ou fait d’un tiers ;

7. OBLIGATIONS UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Sites Internet que dans le strict cadre d’une consultation des informations sur OCEAU MARINE et pour passer commande de Produits.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image DE LE PORTE BONHEUR et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. LE PORTE BONHEUR se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer LE PORTE BONHEUR de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à contact@oceaumarine.fr

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

8.  ASSISTANCE

LE PORTE BONHEUR propose un service d’assistance gratuit accessible depuis les Sites Internet.
L’Utilisateur devra néanmoins créer un Compte pour pouvoir bénéficier de l’assistance en remplissant le formulaire de contact et en expliquant brièvement son problème.

9. PROPRIETE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE PORTE BONHEUR est propriétaire exclusif du Site Internet et de l’ensemble de son Contenu tel que les données, les bases de données, les logiciels, codes source, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design.

Ce Contenu est protégé au titre du droit d’auteur, droits des marques, des producteurs de base de données ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Par conséquent, toute copie, imitation, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu du Site Internet, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder aux codes source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site Internet.

Néanmoins, LE PORTE BONHEUR concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, un droit d’utilisation du Site Internet et de son Contenu dans le strict cadre de l’utilisation normale des Services.

10. DONNEES PERSONNELLES

10.1. DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services proposées via le Site Internet et en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés », LE PORTE BONHEUR est susceptible de collecter et enregistrer pour les besoins des Services, les données personnelles des Utilisateurs telles que noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresse mail, âge etc. lorsque les données professionnelles de personnes morales (sociétés, associations…) ne suffisent pas à identifier l’Utilisateur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement.

Cette opposition sera cependant susceptible d'entraîner l'impossibilité pour LE PORTE BONHEUR de continuer à fournir les Services s’il n’existe aucun autre moyen d’identification de l’Utilisateur.

Toute réclamation devra être transmise au Contact administratif dénommé dans les Mentions légales.

10.2. COOKIES

Afin d'améliorer l'accès aux Services, l'Utilisateur est informé et accepte que des Cookies soient téléchargés sur son Terminal.

Les Cookies qui ont les fonctions suivantes ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur :

  • les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d'authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing") ;
  • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience ("analytics") ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

Dans les autres cas, LE PORTE BONHEUR recueillera le consentement de l’Utilisateur via le Site Internet avant l’utilisation des dits Cookies.

11. LIENS

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par LE PORTE BONHEUR. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par LE PORTE BONHEUR. Il appartient à l’internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du PORTE BONHEUR ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

LE PORTE BONHEUR ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

LE PORTE BONHEUR ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de LE PORTE BONHEUR. Si toutefois dans les pages du Site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, LE PORTE BONHEUR effacera le lien avec cette page, après avoir été dûment informé desdits contenu.

12. MODIFICATION DES CGU

LE PORTE BONHEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou des Services.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BtoC
OCEAU MARINE

Version en vigueur au 25 novembre 2015

Mentions légales

Les Sites Internets oceaumarine.fr et boutique.oceaumarine.fr sont édités et commercialisés par la société LE PORTE BONHEUR, SARL au capital social de 20000 euros sise 2 rue Gustave Eiffel Cellule n°5 60800 Crépy en Valois et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 439 807 512.

Directeur de publication : Mme Océane L’Arvor

Hébergeur site oceaumarine.fr : Ekyna

Hébergeur site boutique.oceaumarine.fr : MARKET ACADEMY

Contacts :
Contact administratif : Océane L’Arvor
Téléphone :0365370030
Contact technique : Market Academy
De 09h à 18h à contact@market-academy.com
Ci-après désigné par « OCEAU MARINE »

1. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Clients pourront passer commande et se faire livrer les produits mise en vente par OCEAU MARINE via son Site Internet.

2. DEFINITIONS

Client :désigne toute personne consommateur non professionnel passant commande définitive d’un ou plusieurs produits via le Site Internet.
Compte Personnel : désigne le compte créé par le Client et accessible grâce à ses Identifiants.
Contrat : S'entend des présentes CGV acceptées par le Client.
Cookies : Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un Site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Données : Désigne toutes les données communiquées, enregistrées, saisies par le Client au moment de l’inscription et lors de l’utilisation du Site Internet.
Identifiants : désigne le nom d’Utilisateur + le mot de passe.
Panier : Zone du Site Internet dans laquelle sont listés les produits sélectionnés par le Client.
Parties :Désigne ensemble OCEAU MARINE et le Client.
Produits : désigne l’ensemble des produits conçus et fabriqués par OCEAU MARINE, conçus par OCEAU MARINE mais fabriqués par un tiers, conçus et fabriqués par un tiers.
Nom d’utilisateur :désigne le nom ou pseudonyme utilisé par le Client pour s’identifier sur le Site Internet.
Site Internet : Désigne le site internet à l’adresse www.boutiques.oceaumarin.fr sur lequel le Client entre son Identifiant et son mot de passe pour accéder à son Compte Personnel et aux offres.
Offre(s) : Désigne les offres de produits publiées sur le Site servant de base contractuelle à toute passation de commande.
Terminal : Désigne l’ordinateur à partir duquel le Client accède au Site Internet.

3. OFFRE - ACCEPTATION DES CGV

Les offres de produits sont affichées en temps réel sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles et le prix est arrêté lors du choix du produit par le Client, traduit par un ajout du produit au « panier ».

Lorsqu’une commande nécessite l’émission par OCEAU MARINE d’un devis personnalisé, ce devis demeure valable un (1) mois sans garantir la disponibilité des stocks.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande devenue définitive, celle-ci sera annulée et le Client en sera informé.

Toute passation de commande d’un ou plusieurs produits entraîne l’acceptation sans équivoque des présentes CGV avant validation définitive de la commande.

Les présentes CGV demeureront consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site. En cas de modification des CGV, la version en cours au moment de la commande du Client demeurera accessible en ligne.

La commande peut se faire par téléphone, par courriel ou via la plateforme de commerce électronique du Site Internet.

La passation de commande via la plateforme de commerce électronique du Site Internet nécessite la création d’un Compte Client dans les conditions de l’article 8 « Création du Compte Client ».

A partir du Panier, le Client aura la possibilité de passer commande en cliquant sur la boite de dialogue « PASSER COMMANDE ».

Le Client pourra alors remplir les informations le concernant et concernant l’adresse de livraison. Ceci étant fait, il aura la possibilité de cliquer sur la boite de dialogue « ETAPE SUIVANTE » pour consulter le récapitulatif de sa commande et de ses informations et y apporter des modifications.

En cliquant à nouveau sur la boite de dialogue « ETAPE SUIVANTE », le Client aura la possibilité de choisir son moyen de paiement et de renseigner le cas échéant ses coordonnées bancaires ou informations de carte de paiement. Il devra préalablement accepter les CGV. A défaut d’acceptation des CGV préalablement au paiement, le Client ne pourra poursuivre la transaction.

Lors de cette étape, le client est informé de son droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes Conditions Générales, un formulaire de rétractation téléchargeable est à sa disposition sur le Site.

La commande devient définitive, après validation des CGV, lors du clic par le Client sur la boite de dialogue « VALIDER » entrainant paiement du prix.

Toute commande fera l’objet d’un récapitulatif par courriel. L’attention du Client est expressément attirée sur la nécessité de vérifier son adresse mail avant toute transaction.

Le paiement du prix entraine l’expédition du ou des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Aucune annulation de commande devenue définitive ni restitution même partielle du prix ne seront acceptées après l’expédition de la commande, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article X des présentes.

4. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande pourra faire l’objet d’une modification.
La modification s’entend de la révision à la hausse ou à la baisse des quantités de produits commandés. La suppression sans remplacement de tous les produits commandés correspond à une annulation de la commande qui ne pourra se faire en dehors du délai de rétractation prévu au présent contrat.

5. DELAI DE RETRACTATION

A compter de la validation définitive de la commande, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du ou des produits. En cas de remise des produits dans un « point service », la date de livraison s’entend de la date à laquelle le Client se fait remettre les produits.

Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation accessible depuis le site internet ou faire valoir son intention d’exercer ce droit par courrier rédigé sur papier libre et le renvoyer par voie postale à l’adresse 2 rue Gustave Eiffel 60800 Crepy en valois, le cachet de la poste faisant foi

ou par voie électronique à l’adresse : contact@oceaumarine.fr

ou directement depuis le Site Internet en remplissant le formulaire en ligne.

Dans tous les cas, un accusé de réception viendra confirmer la réception de la demande de rétractation.

Les produits ouverts et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ne peuvent faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation.

Le retour des produits lorsque le Client exerce son droit de rétractation est à la charge du Client. Celui-ci doit impérativement réexpédier les produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi du formulaire de rétractation. Les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.

Il appartient au Client de renvoyer les produits dans des conditions d’emballage permettant d’assurer un acheminement en bon état.

La mise en œuvre conforme au CGV du droit à rétraction ouvre droit à remboursement intégrale du prix d’achat des produits, frais de livraison inclus, sous réserve que les produits soient réexpédiés dans le délai de quatorze (14) jours susvisés.

Le remboursement sera effectué au Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Il interviendra dans les quatorze (14) jours de la date de réception par OCEAU MARINE des produits réexpédiés, le cachet de la poste ou la date de remise du colis par le transporteur faisant foi.

En cas de litige, le Client doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition des produits.

6. LIVRAISON

OCEAU MARINE propose plusieurs options de livraison sélectionnable avant de valider la commande :

  • La POSTE
  • CHRONOPOST
  • Point relais via So Colissimo ou Mondial Relay

Lorsqu’un mode de livraison n’est pas disponible le Client en sera informé au moment de la validation de sa commande ou après sa commande par tout moyen.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client en cas de changement du mode de livraison prévu à la commande, sauf hypothèse où le mode de livraison nouvellement choisi serait plus cher. Dans cette hypothèse, le Client devra d’abord s’acquitter de la différence.

7. DELAI DE LIVRAISON

Pour chaque produit et en fonction du mode de livraison choisi, une date limite de livraison est indiquée. Les délais s’entendent à compter de la validation de la commande.

OCEAU MARINE s’engage à livrer les produits dans les délais convenus.

Si cette date limite de livraison n'est pas respectée, le consommateur pourra annuler l'achat par lettre recommandé avec AR adressée à l’adresse figurant en tête des CGV.

Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées. Ce remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Ce remboursement interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés.

OCEAU MARINE ne sera toutefois pas responsable en cas de retard dans la livraison imputable au Client, par exemple en cas de mauvaise information sur l’adresse de livraison.

Le fait pour le Client de ne pas prendre réception des produits livrés exonère OCAU MARINE de ses obligations de livraison, la date de présentation des produits par le transporteur fera foi du bon accomplissement de ses obligations par OCEAU MARINE.

8. CREATION DU COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer commande via le Site Internet, le Client doit créer un compte, ce qui se traduit par les étapes suivantes :
1. Créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, constituant son Identifiant.
2. Renseigner de manière exacte les informations Client requise.

Le Client s’engage à renseigner ses informations le plus complètement possible.

Le Client demeure l’unique gestionnaire de son Compte Client. Il est seul responsable de la gestion de ce Compte et de l’utilisation de ses Identifiants.

OCEAU MARINE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, du Client et/ou de ses Identifiants par un tiers, ou de la perte par le Client de ses Identifiants.

9. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

9.1. Prérequis techniques

Le Site Internet est rendu accessible à partir de tout ordinateur disposant d’un navigateur internet à jour tel que Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Opera, bien que la comptabilité avec tous les navigateurs et toutes les versions de navigateur ne soit pas garantie par OCEAU MARINE.

9.2. Activation du Compte

Après renseignement des champs de formulaire lors de la création du Compte Client, le Client recevra la confirmation de l'activation de son Compte.

9.3. Accès au Site internet

Lors de la création de son Compte, le Client crée ses Identifiants (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui donnent un accès à son Compte depuis n’importe quel Terminal répondant aux prérequis techniques de l’article 9.1.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être changés que sur demande ou action propre du Client.

Le Client est responsable de la conservation et la protection de ses Identifiants de connexion. OCEAU MARINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou d’une utilisation frauduleuse de ses Identifiants de connexion.

De manière générale, le Client s’assurera de la sécurité des terminaux utilisés pour l’accès au Site Internet.
Le Client veillera à ce qu’aucun pare-feu matériel ou logiciel, ni aucun proxy ne bloque l’accès au Site Internet.

Le Compte Client est créé pour une durée indéterminée et pourra être clôturé dans les conditions définies au Conditions Générales D’utilisation (CGU) accessible sur le Site Internet.

OCEAU MARINE se réserve le droit de suspendre ou de procéder à la fermeture du compte en cas de non-respect par le Client des présentes CGV.

9.4. Cookies

Afin d'améliorer l'accès au Site Internet et l’expérience Client, le Client est informé et accepte que des Cookies soient téléchargés sur son Terminal.

Les Cookies qui ont les fonctions suivantes ne requièrent pas le consentement préalable du Client :

  • les cookies de " Panier d'achat " pour un site marchand ;
  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d'authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing") ;
  • certaines solutions d'analyse de mesure d'audience ("analytics") ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

Dans les autres cas, OCEAU MARINE recueillera le consentement du Client via le Site Internet avant l’utilisation des dits Cookies.

10. OBLIGATIONS CLIENT

Le Client est tenu de l’obligation de paiement du prix accepté lors de la passation de commande devenue définitive.

Le Client reconnait et garantit qu’il contracte en tant que consommateur non-professionnel.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE - LICENCE D’UTILISATION

OCEAU MARINE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur le codes sources, les interfaces graphiques, les marques, les logos, les contenus multimédias, bases de données, sans que cette liste ne soit limitative.

Par les présentes, le Client se voit accorder un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Site Internet.

La licence relative au Site Internet n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation du Site Internet et la passation de commande, à l’exclusion de toute autre finalité.

12. PRIX

Les prix définitifs sont exprimés Toutes taxes comprises, incluant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et les frais de livraison et éventuels frais annexes sont précisés séparément.

La sélection d’un produit par l’ajout au panier n’est qu’une présélection temporaire. Les prix étant déterminés en temps réel, le prix n’est définitif qu’à compter de la validation du panier avant confirmation finale et le paiement de l’achat.

Des frais de livraison seront applicables, sauf offre exceptionnelle, et seront récapitulés avant toute passation de commande définitive.

13. FACTURATION – PAIEMENT –PENALITES DE RETARD

Quelle que soit la commande, les moyens de paiement acceptés sont :

  • Chèque,
  • Virement Bancaire,
  • Prélèvement SEPA,
  • Terminal de paiement virtuel,
  • PayPal

L'adresse de facturation est par défaut l'adresse de domiciliation fournie par le Client. Toutefois, le Client pourra renseigner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Les factures sont délivrées uniquement par voie électronique ou par téléchargement depuis le Compte Client.

14. HEBERGEMENT

Le Site Internet ainsi que toutes les données clients et données personnelles sont hébergés par MARKET ACADEMY.

15. DONNEES

15.1. Données personnelles

Le Client est amené à communiquer à OCEAU MARINE des informations personnelles le concernant.

OCEAU MARINE garantit au Client que les données personnelles, collectées sur le Site Internet, sont et demeurent strictement confidentielles et protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

OCEAU MARINE garantit notamment que le serveur traitant et stockant les données personnelles du Client jouit de mesures de sécurité destinées à interdire à tout tiers l’accès à ces données.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Contact administratif dénommé dans les Mentions Légales.

Le Client est néanmoins informé que l’inexactitude ou la suppression de certaines Données à caractère personnel peut rendre le Site Internet inutilisable en tout ou partie ou rendre impossible la passation ou la livraison d’une commande.

15.2. Finalité

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par OCEAU MARINE dans le cadre des présentes CGV, notamment lors de la création d'un Compte Client, ont pour finalité le bon fonctionnement du Site Internet, la gestion et le traitement des commandes, la communication d’informations relatives aux produits et aux offres d’OCEAU MARINE.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n° _____

16. ASSISTANCE

OCEAU MARINE propose un service d’assistance gratuit accessible depuis le Site Internet, par téléphone, ou par courriel.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

La responsabilité d’OCEAU MARINE ne pourra être engagée qu’en cas de faute personnelle démontrée et ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de Force Majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers. La Force Majeure s’entend de tout événement imprévisible lors de la formation du Contrat et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au Contrat.

OCEAU MARINE a contracté une police d’assurance pour couvrir sa responsabilité dans les cas prévus au titre des dispositions légales.

18. GARANTIES

18.1. Couverture de la garantie

Le Client est informé qu’OCEAU MARINE est tenue des défauts de conformité (Art. L.211-4 et suivants du code de la consommation) et des défauts cachés (Art 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie de conformité

L’article L.211-4 du Code de la consommation dispose que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’article L.211-5 du Code de la consommation dispose que Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Garantie des défauts cachés

OCEAU MARINE garantit ses produits contre les vices cachés en vertu de l’article 1641 du Code civil rappelé ci-dessous :

Art 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Exclusion de garantie
    • Produit utilisé non conformément aux conseils d’utilisation ;
    • Produit modifié, altéré par le Client ;
    • Produit mélangé à une substance non fournie par OCEAU MARINE ;
    • Produit utilisé au-delà des dates limites d’utilisation indiqué sur le produit ;
    • Produit conservé dans des conditions non conformes aux recommandations OCEAU MARINE.

Par ailleurs, le Client reconnait et accepte que les produits OCEAU MARINE sont des produits cosmétiques et non des médicaments au sens de la loi.

Le produit cosmétique est défini par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et du produit de santé) comme « étant une substance ou un mélange destiné à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »

Par conséquent, OCEAU MARINE, bien que proposant des produits de qualité, ne peut garantir l’efficacité de ses produits en raison des nombreux aléas affectant les principes actifs.

Aucun retour, rappel de produit ou annulation de commande ne se fera sur la seule motivation de l’absence d’effet d’un produit.

18.2. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, il est précisé que le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Par ailleurs, il est précisé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

19. FIN DU CONTRAT – RESOLUTION

Le contrat sera également résolu aux torts du Client en cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande ou en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison.

La résolution du contrat libère OCEAU MARINE de son obligation de livraison.

Néanmoins quelle que soit la cause du défaut définitif de livraison, le Client obtiendra le remboursement des sommes versées ou l’annulation de la facture correspondante.

20. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clause viendrait à être déclarée nulle par une décision de justice ou s'avérerait impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

Les titres et sous titres figurant dans le présent Contrat CGV sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du présent Contrat.

Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du présent contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du présent contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

21. RECLAMATIONS

Le Client peut émettre toute réclamation à OCEAU MARINE en remplissant le formulaire de contact accessible depuis le Site Internet à l’adresse URL : boutique.oceaumarine.fr/contact, ou en l’adressant à l’adresse postale ou électronique indiquée dans les mentions légales.

22. ARCHIVAGE COMMANDE

La commande du Client est archivée électroniquement pour un minimum légal de cinq ans (5) ans dans le cas d’un contrat conclu par voie électronique et pour une durée indéterminée au-delà.

23. LANGUE DU CONTRAT

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas d’incertitude en la version française et une traduction de ces CGV, la version française prévaudra.

24. LOI APPLICABLE

Le présent contrat sera soumis en toutes ses stipulations à la loi française quel que soit le pays de passation de la commande ou le pays le pays de livraison.

25. JURIDICTION – RESOLUTION DES CONFLITS

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.

Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, le litige serait alors soumis au tribunal compétent en la matière.

En application de l’article L.141-5 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix :

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service)
  • ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.